Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.
Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :
Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be
Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be
1. Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques | |
1.1 Arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques | |
1.2 Annexes | Annexe 1-A – Infrastructure O.D. |
1.3 Circulaires | |
1.4 Arrêtés de subventions 2018 | Décret 1978 - Personnel - Droit public Décret 1978 - Fonctionnement - Droit public Décret 2009 - Personnel - Droit public Décret 2009 - Fonctionnement - Droit public Décret 78 -Subvention emploi permanent non marchand - Supplémentaire Décret 78 -Subvention Fonctionnement - Droit privé Décret 2009 - Subvention emploi non marchand - Permanent Décret 2009 -Subvention emploi permanent non marchand - Supplémentaire Décret 2009 - Subvention fonctionnement - Droit privé |
