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Législation

Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.

Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :

Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be

Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be

 



1. Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

Décret 30/04/09 

1.1 Arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

Arrêté 19/07/11

1.2 Annexes

Annexe 1-A – Infrastructure O.D. 

Annexe 1-B – Infrastructure O.A.

Annexe 4-A – O.D. catégories

Annexe 4-B – O.A. catégories

1.3 Circulaires

Circulaire lexique 20/07/11

Circulaire horaires vacances 02/06/16

1.4 Arrêtés de subventions 2017

Décret 1978 - Personnel - Droit public

Décret 1978 - Fonctionnement - Droit public

Décret 2009 - Personnel - Droit public

Décret 2009 - Fonctionnement - Droit public


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