Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.
Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :
Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be
Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be
3. Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française | |
4. Arrêté royal du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films | |
5. Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques | |
6. Décret relatif à la protection culturelle du livre
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