Communauté Française - législation


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Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.

Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :

Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be

Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be


	1.9 Loi sur les ASBL Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations - 2 MAI 2002.				Loi sur asbl.doc



	2.0 Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - 17 JUILLET 1991				Loi comptabilité - 17 JUILLET 1991.doc



	2.1. Arrêté du 01/12/1997 relatif aux bibliothèques reconnues Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 01/12/1997 relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française				Arrêté relatif aux biblio reconnues agréées 1er déc 1997.doc

01 - 02 - 03 - 04 - 05

Le Site du Service de la Lecture publique et du Centre de Lecture publique de la Communauté française - Service général des Lettres et du Livre - Direction générale de la Culture - Ministère de la Communauté française de Belgique - Veuillez lire l'Avertissement.