Communauté Française - législation


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Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.

Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :

Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be

Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be


	1. Décret de 1978 Décret organisant le Service public de la Lecture.				décret 1978.doc



	1.1 Arrêté du 14 mars 1995 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000 et 8 novembre 2001				arrêté 14-03-95 .doc



	1.2 Prix moyen du livre années 2007-2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2007 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009				ARRETE PRIX MOYEN LIVRE.doc

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Le Site du Service de la Lecture publique et du Centre de Lecture publique de la Communauté française - Service général des Lettres et du Livre - Direction générale de la Culture - Ministère de la Communauté française de Belgique - Veuillez lire l'Avertissement.