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DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENT MOBILIER

Ma Bibliothèque souhaite acquérir du mobilier.  Comment recevoir une aide financière de la part du Service de la Lecture publique ?

Conditions

  • être une bibliothèque reconnue. Dans ce cas, le Service de la Lecture publique peut intervenir pour financer l’acquisition d’équipement mobilier, dans la limite des crédits disponibles et à hauteur de 50 % de la somme demandée.
  • le montant maximum d’intervention est de 25.000 euros par an mais une demande est susceptible, si les budgets le permettent, d’être répartie sur plusieurs années budgétaires
  • le dossier soit introduit avant l’achat, en respect avec les règles de droit qui régissent les marchés publics.  S’il s’agit d’une procédure négociée, vous devez y joindre au moins 3 devis et préciser les raisons du choix final en motivant particulièrement celui-ci si le choix ne se porte pas sur la proposition la moins onéreuse.

Type de matériel admis

  • les meubles, rayonnages, rayons, bacs, comptoirs de prêt, caissons, étagères simples, chaises et tables, présentoirs à livres, tablettes, …
  • matériel audiovisuel
  • matériel circulant
  • ...

Modalités de demande de la subvention

Le dossier doit être introduit auprès du Service de la Lecture publique via un formulaire spécifique :

Télécharger le formulaire de demande de subvention "acquisition de mobilier" (xls)

Les dossiers sont à adresser à :


Diane-Sophie COUTEAU, Directrice - diane-sophie.couteau(at)cfwb.be
Ministère de la Communauté Française - Service de la Lecture publique
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles  

Procédure de décision 

Le dossier fait l’objet, le plus rapidement possible, d’un accusé de réception par le Service de la Lecture publique.  Une fois obtenu cet accusé, la bibliothèque peut procéder à l’achat du matériel sur lequel porte la demande d’intervention. Si l’achat est réalisé avant l'accusé de réception, l’opérateur perd toute possibilité de recevoir une intervention le concernant.

Parallèlement à l’envoi de cet accusé de réception, le Service de la Lecture publique procède à l’analyse des documents reçus et demande éventuellement des compléments d’information.  

Une fois le dossier considéré complet, il est soumis, pour accord, à la (au) Ministre qui a la Culture dans ses attributions.  Une fois cet accord reçu, l’arrêté de subvention est rédigé et soumis à la signature de l’Administrateur général de la Culture.  

Un courrier annonçant la décision d’octroi est alors envoyé au bénéficiaire de la subvention.  Il reprend le montant octroyé ainsi qu’une copie de l’arrêté signé.

Modalités de liquidation de la subvention 

La somme attribuée est liquidée en une seule tranche après réception des pièces justificatives : facture(s) et preuve(s) de paiement de celle(s)-ci.

Si les pièces justificatives ne couvrent pas toute la somme allouée, le Service de la Lecture publique liquidera la subvention en tenant du montant total réellement justifié, sachant que l’intervention s’élève à maximum la moitié de ce montant total.

Un nouveau courrier est envoyé, annonçant le paiement de ce montant.