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Modalités de financement

La bibliothèque souhaite acheter de l’équipement mobilier. Est- il possible de recevoir un financement pour cet achat ?

Si votre bibliothèque est une bibliothèque reconnue, le Service de la Lecture publique peut intervenir pour financer de l’équipement mobilier, dans la limite des crédits disponible, à hauteur de 50 % de la somme demandée, pour un montant maximum de 25.000 euros par an. Une demande est susceptible d’être répartie sur plusieurs années budgétaires. 

La bibliothèque souhaite acheter de l’équipement informatique . Est- il possible de recevoir un financement pour cet achat ?

Si votre bibliothèque est une bibliothèque reconnue, le Service de la Lecture publique peut intervenir pour financer l’acquisition d’équipement informatique, dans la limite des crédits disponible et à hauteur de 50 % de la somme demandée.  

Le montant maximum d’intervention est de 25.000 euros par an mais une demande est susceptible, si les budgets le permettent, d’être répartie sur plusieurs années budgétaires.

Quelles sont les modalités de liquidation des subventions "permanent" et "fonctionnement" ?

Les subventions sont versées en 2 tranches

Pour les opérateurs reconnus dans le cadre du décret du 30 avril 2009, les subventions « permanent » octroyées aux pouvoirs organisateurs de droit public et les subventions de fonctionnement et activités sont versées chaque année de la manière suivante : 

  • 85 % du montant de la subvention pour le 31 mars de l’année concernée ;
  • le solde, soit 15 % du montant de la subvention, pour le 15 décembre de la même année après vérification du dossier justificatif de l’année précédente

Pour les opérateurs encore reconnus dans le cadre du décret de 1978, les subventions « permanent » octroyées aux pouvoirs organisateurs de droit public et les subventions de fonctionnement sont versées chaque année de la manière suivante : 

  • 85 % du montant de la subvention pour le 31 mars de l’année concernée ;
  • le solde, soit 15 % du montant de la subvention, au plus tard début de l’année suivante après vérification du dossier justificatif de l’année précédente

Si le dossier justificatif de l’année précédente ne permet pas de justifier la totalité de la subvention de l’année auquel il se rapporte, le solde est diminué du montant non justifié Si celui-ci excède les 15 % de la seconde tranche, ceux-ci ne seront pas versés à l’opérateur et il lui sera demandé le remboursement du surplus non justifié.

A qui ? 

  1. Les subventions sont versées : En cas d’opérateur organisé par un seul pouvoir organisateur : à ce pouvoir organisateur
  2. Si plusieurs pouvoirs organisateurs se sont rassemblés pour organiser l’opérateur, la convention qu’ils ont conclue doit prévoir les modalités de versement des subventions, sachant que : 
  • les subventions « permanent » doivent être versées à chaque pouvoir organisateur employant un permanent dont l’emploi sert à justifier une subvention ;
  • la subvention de fonctionnement et d’activités doit être versée au pouvoir organisateur désigné comme coordinateur, à charge pour lui de les  répartir en fonction du développement par chacun du plan quinquennal de développement. 

Chaque pouvoir organisateur doit justifier de la (des) subvention(s) qu’il reçoit, conformément à son statut et à la répartition prévue dans la convention précitée, conclue

Pour en savoir plus